Politique de confidentialité
Conforme à la Loi 25 (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels) · Dernière mise à jour : 17 avril 2026
1. Responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément à l'article 3.1 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, le responsable désigné est :
[Nom du responsable]
Courriel : vieprivee@parlefrancais.ca
Adresse : [Adresse postale, Québec, Canada]
2. Renseignements que nous collectons
Nous ne collectons que les renseignements nécessaires aux finalités décrites ci-dessous.
| Type | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Nom, courriel, entreprise, taille d'équipe, besoin exprimé | Répondre à votre demande de consultation | Consentement explicite (formulaire) |
| Courriel (guide Loi 96) | Envoyer la ressource demandée | Consentement explicite |
| Données de mesure d'audience (anonymes, agrégées) | Améliorer le site, mesurer l'intérêt des contenus | Consentement (bannière témoins) |
| Données techniques (adresse IP, agent utilisateur, journaux d'erreur) | Sécurité, diagnostic technique | Intérêt légitime (sécurité) |
Nous ne collectons aucun renseignement sensible (santé, origine ethnique, opinions politiques, etc.).
3. Utilisation et conservation
Vos renseignements sont conservés uniquement le temps nécessaire à la finalité pour laquelle ils ont été collectés :
- Demandes de consultation : jusqu'à 24 mois après le dernier échange, puis suppression ou anonymisation.
- Abonnements aux ressources (guide, infolettre) : jusqu'à désabonnement, plus 30 jours de journalisation.
- Journaux techniques : 90 jours maximum.
4. Destinataires et sous-traitants
Vos données peuvent être traitées par des sous-traitants de confiance, uniquement dans la stricte mesure nécessaire à la fourniture du service :
- Netlify (hébergement et réception des formulaires) — données traitées aux États-Unis.
- [Fournisseur d'envoi courriel, ex. Brevo / MailerLite] — envoi des ressources et courriels transactionnels.
- [Outil d'analytique, ex. Plausible] — mesure d'audience anonyme.
Aucune donnée n'est vendue, louée ou échangée avec des tiers à des fins de marketing.
5. Transferts hors Québec
Certains sous-traitants (Netlify notamment) opèrent à l'extérieur du Québec. Conformément à la Loi 25, nous évaluons le niveau de protection offert par ces juridictions et encadrons ces transferts par des clauses contractuelles adéquates. Vous pouvez obtenir le détail de ces évaluations en nous écrivant.
6. Témoins (cookies) et technologies similaires
Lors de votre première visite, un bandeau vous propose un choix explicite. Nous distinguons :
Témoins essentiels (toujours actifs)
- Mémorisation de votre choix quant aux témoins (localStorage).
- Sécurité de la soumission des formulaires.
Témoins de mesure (activés uniquement après consentement)
- Statistiques d'audience agrégées et anonymisées (pas d'identifiant publicitaire, pas de profilage).
Vous pouvez modifier votre choix à tout moment en effaçant les données du site dans votre navigateur, ou en nous écrivant.
7. Vos droits
En vertu de la Loi 25, vous disposez des droits suivants, que vous pouvez exercer en écrivant à vieprivee@parlefrancais.ca :
- Accès : obtenir copie des renseignements que nous détenons sur vous.
- Rectification : corriger toute donnée inexacte ou incomplète.
- Suppression (droit à l'effacement) : demander la suppression de vos données lorsque la finalité est atteinte.
- Portabilité : recevoir vos données dans un format technologique structuré et couramment utilisé.
- Retrait du consentement : à tout moment, sans justification.
- Plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec : www.cai.gouv.qc.ca.
Nous répondrons à votre demande dans un délai maximal de 30 jours.
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données : chiffrement HTTPS (TLS 1.2+), en-têtes de sécurité stricts (CSP, HSTS), accès restreint aux données, revue régulière des accès, journalisation des incidents. En cas d'incident de confidentialité présentant un risque sérieux de préjudice, nous notifierons la Commission d'accès à l'information et les personnes concernées, conformément à la Loi 25.
9. Mineurs
Le site s'adresse aux professionnels ; nous ne collectons pas sciemment de renseignements sur les personnes de moins de 14 ans. Si vous estimez qu'un mineur nous a transmis des données, écrivez-nous et nous procéderons à la suppression.
10. Modifications
Cette politique peut évoluer pour refléter nos pratiques ou le cadre légal. La date de dernière mise à jour est affichée en tête de document. En cas de changement substantiel, nous vous en informerons par courriel ou via le site.